Faut-il obligatoirement passer devant un juge pour divorcer ?
Le passage par le Tribunal n'est pas toujours obligatoire pour divorcer.
Il existe aujourd'hui deux grandes situations :
1) Vous êtes d'accord sur le principe du divorce et ses conséquences :
Dans ce cas, le divorce peut se faire sans passer devant un juge.
Il s’agit du divorce par consentement mutuel, aussi appelé divorce amiable ou par actes d'avocats.
Les époux doivent être d’accord sur le principe du divorce,
et sur toutes ses conséquences (enfants, logement, finances, biens).
Chaque époux est assisté par son propre avocat. Une convention de divorce est rédigée par les avocats, signée par les époux et leurs avocats, puis déposée chez un notaire.
Ce dépôt rend le divorce définitif, sans audience devant le tribunal.
2) Vous n'êtes pas d'accord sur tout ou partie du divorce :
Dans cette situation, le passage devant un juge est nécessaire.
C’est le cas notamment lorsque :
- l’un des époux refuse le divorce,
- les époux ne s’entendent pas sur les enfants, le logement ou les aspects financiers,
- une faute est reprochée à l’un des conjoints.
Le juge aux affaires familiales intervient alors pour trancher les désaccords et fixer les mesures du divorce.
Mon rôle, en tant qu’avocat en divorce, est de vous aider à :
- comprendre les différentes procédures possibles,
- savoir si un divorce sans juge est envisageable dans votre situation,
- choisir la procédure la plus adaptée à votre situation personnelle et familiale.
Chaque situation familiale est unique. Parlons de la vôtre.
Besoin de conseils ? Contactez-moi dès aujourd'hui pour une consultation personnalisée au 02 35 63 51 63 ou prenez rendez-vous directement en cliquant ici :https://consultation.avocat.fr/avocat-rouen/florence-drouin-44922.html
