Séparation ou divorce : qui garde les enfants pendant les vacances ?

Les vacances scolaires peuvent vite devenir un casse-tête lorsqu’on est séparés. Pour éviter les malentendus (et les tensions), mieux vaut s’y prendre tôt et savoir comment se répartissent les droits d’accueil. On vous explique les grandes lignes. ????

Le principe : la suspension du droit d’accueil classique

Dès le début des vacances scolaires, le droit d’accueil prévu en période scolaire est suspendu. Cela signifie que :

???? Le parent bénéficiant d’un droit de visite classique (souvent un week-end sur deux) ne peut pas revendiquer ce droit pendant les vacances, sauf mention contraire dans la décision judiciaire ou l’accord parental homologué.

➡️ Pendant les vacances, seules les dispositions spécifiques prévues pour cette période s’appliquent.

La répartition des vacances : une alternance par moitié

En l’absence de stipulation particulière dans le jugement, la pratique veut que les vacances soient partagées par moitié égales entre les deux parents, avec une alternance chaque année.

Exemple :

Année paire : le parent A a la première moitié, le parent B la seconde.
Année impaire : on inverse.
Cette règle s’applique aux vacances d’hiver, de printemps, d’été, de la Toussaint et de Noël.
Les dates doivent être calquées sur le calendrier scolaire de l’académie de l’enfant.

Astuce : Référez-vous au calendrier scolaire officiel pour bien organiser la répartition.

En cas de litige ou d’absence d’accord

En cas de désaccord entre les parents, c’est le jugement du juge aux affaires familiales qui s’impose.
À défaut de décision judiciaire, un accord écrit et signé entre les deux parents peut être admis, à condition qu’il respecte l’intérêt de l’enfant.

⚠️ Attention : un accord verbal, non formalisé, reste source d’insécurité juridique.

Rappel :

L’organisation des vacances scolaires doit toujours placer l’intérêt supérieur de l’enfant au centre des décisions. Une planification anticipée et conforme au cadre juridique évite tensions et contentieux inutiles.

Pour sécuriser votre situation

Notre cabinet peut vous accompagner pour :

Analyser votre décision judiciaire actuelle
Clarifier ou réviser un calendrier de droit d’accueil
Rédiger un accord parental conforme au droit applicable

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