Avocat pour divorce à Rouen
Etablie en Seine-Maritime (Sotteville-lès-Rouen, Le Petit-Quevilly, Mont-Saint-Aignan…), Maître Florence DROUIN, avocat en droit de la famille à Rouen, vous assiste pour toutes procédures de divorce (divorce par consentement mutuel, divorce pour faute, divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour altération définitive du lien conjugal) et vous assure une assistance sans failles et une écoute soutenue.
Le divorce : la rupture officielle du mariage
Malgré les simplifications apportées par la loi du 26 mai 2004 entrée en vigueur le 1er janvier 2005, le divorce reste une étape difficile dans laquelle le cabinet d’avocat à Rouen de Maître DROUIN vous assistera et vous conseillera.
Le divorce par consentement mutuel
La procédure de divorce par consentement mutuel suppose un accord des époux tant sur le principe du divorce que sur l’ensemble de ses conséquences (autorité parentale, résidence des enfants, sort du logement familial, pensions alimentaires, prestation compensatoire, crédits...).
Depuis janvier 2017, la procédure de divorce amiable implique pour les parties de se faire représenter par leurs avocats respectifs. Une convention de divorce sera alors rédigée, signée et déposée au rang des minutes d'un notaire.
Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
La procédure du divorce par acceptation du principe de la rutpuredu mariage peut être mise en place lorsque les époux sont d’accord sur le principe du divorce mais ne parviennent pas à s’entendre sur ses conséquences. C’est alors le juge qui décidera des conséquences en fonction des éléments apportés par chacune des parties.
Le divorce pour faute
La procédure du divorce pour faute suppose que l’un des époux ait des fautes à reprocher à l’autre. Parce que la situation empêche le couple de continuer à vivre ensemble, votre avocat pour le divorce à Rouen est en mesure de vous aider à trouver une solution satisfaisante malgré les difficultés.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
La procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être mise en place dès lors que les époux sont séparés depuis au moins un an.
Prise en charge par votre avocat en divorce à Rouen
Votre avocate en droit de la famille, Maître Drouin, compétente en matière de divorce à Rouen, vous aidera à déterminer la procédure appropriée et vous assistera tout au long de celle-ci.
Les documents suivants vous seront demandés :
- Acte de mariage (de moins de 3 mois)
- Acte de naissance de chacun des époux (de moins de 3 mois),
- Copie du livret de famille,
- Documents relatifs aux ressources (les deux derniers avis d’imposition, les trois derniers bulletins de salaire, les trois derniers relevés de versements des indemnités ASSEDICS, d’allocations familiales, de RMI, ou de COTOREP ...) et aux charges (dernière quittance de loyer, tableaux d’amortissement d’éventuels crédits, dernières factures d'électricité, de gaz, d’eau, de téléphone, assurance habitation, taxes d'habitation et foncière, mutuelle ...),
- contrat de mariage, acte de propriété des biens immobiliers, acte notarié concernant d’éventuels consentements entre époux à des avantages matrimoniaux ou des donations, contrat d’assurance sur la vie au bénéfice de l’autre époux
Pensez à apporter ces documents lors de votre premier rendez-vous avec votre avocat pour le divorce à Rouen. Le cabinet de Maître DROUIN accueille également des clients provenant des villes voisines telles que Maromme, Le Grand-Quevilly ou encore Déville-lès-Rouen.
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