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Parents Séparés : Quelle est votre responsabilité si votre enfant cause des dégâts ? Aux termes de l’article 1242, alinéa 4 du code civil :« Le père et la mère, en tant qu'ils exercent ...

Ruptures du contrat de travail à l’initiative du salarié, la prise d’acte et la résiliation judiciaire sont motivées par les reproches que ce dernier impute à son employeur. Suite à ces ...

Actualité juridique du cabinet d'avocat Florence Drouin.